Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52519348-404b-4d18-923a-5d46609ed0af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034714232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034714232/article-10/versions/52519348-404b-4d18-923a-5d46609ed0af/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui affectent le compte du Trésor.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3