Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 59
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03acac4c-9fc8-4cae-adb5-9743417d01d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034717802/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034717802/article-59/versions/03acac4c-9fc8-4cae-adb5-9743417d01d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 10
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10