Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68e9a715-00c2-486a-90ac-b97ac305fa50
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034720631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034720631/article-14/versions/68e9a715-00c2-486a-90ac-b97ac305fa50/
Sommaire du texte
Texte
Les questeurs contrôlent les opérations de recettes et de dépenses pour le compte de l'assemblée plénière et du bureau et approuvent les comptes annuels établis par le trésorier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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