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Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - Article 2

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d3d408a-5e79-4910-b1b1-e1a9fa77df7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034720971/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034720971/article-2/versions/2d3d408a-5e79-4910-b1b1-e1a9fa77df7e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PERMIS D'ARMEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PERMIS D'ARMEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Sct. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Chapitre Ier : Navires, Art. R5611-1, Art. R5611-2



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Chapitre Ier : Navires (VD)
  • CREE Code des transports - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS (VD)
  • CREE Code des transports - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION (VD)
  • CREE Code des transports - art. R5611-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R5611-2 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5611-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5611-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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