Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 291f9272-68c8-49e9-a626-3e73ff79884e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034729769/article-9/versions/291f9272-68c8-49e9-a626-3e73ff79884e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972Art. 10
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-485 du 15 juin 1972 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-485 du 15 juin 1972 - art. 10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10