Code de l'éducation - Article D811-8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2191dcf-9d51-4eee-8df1-ac2b756f8678
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034733901/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034733901/article-d811-8-1/versions/d2191dcf-9d51-4eee-8df1-ac2b756f8678/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des contrats conclus en application de l'article D. 811-1 est établie annuellement et présentée au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-963 du 10 mai 2017 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4