Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bf6c9c1-c5e1-45fd-b555-6006732fff5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034734947/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034734947/article-1/versions/1bf6c9c1-c5e1-45fd-b555-6006732fff5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R328-1, Art. R328-2, Art. R328-3, Art. R328-4, Art. R328-5, Art. R328-6, Art. R328-7, Art. R328-8, Art. R328-9, Art. R328-10, Art. R328-11, Art. R328-12, Art. R328-13
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R328-9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- CITATION Code de commerce - art. L233-3
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2121-33
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3121-23
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4132-22
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2221-35
- CITATION Code de l'environnement - art. L123-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L123-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2221-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2221-35