Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f850b6e-f66f-4fb4-8f66-ead0cd782735
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034735384/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034735384/article-2/versions/7f850b6e-f66f-4fb4-8f66-ead0cd782735/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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