Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 47
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb154139-d57a-4dd4-b9b1-084f3ac03ffd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034735990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034735990/article-47/versions/cb154139-d57a-4dd4-b9b1-084f3ac03ffd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 35 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13