Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 28
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7826a7a4-1e8d-4b4b-8806-d2d8e3211dc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034736048/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034736048/article-28/versions/7826a7a4-1e8d-4b4b-8806-d2d8e3211dc6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 23-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 23-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 23-3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2