Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 1

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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
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  1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
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    Article 1
    
    Article 2
    
    Article 3
    
    Article 4
    
    Article 5
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
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2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
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3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
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  1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
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    Article 1
    
    Article 2
    
    Article 3
    
    Article 4
    
    Article 5
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
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2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
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3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 10

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 10 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13