Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16705f4d-da3e-440d-ae04-4315883cb233
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034738516/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034738516/article-31/versions/16705f4d-da3e-440d-ae04-4315883cb233/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADEArt. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEME... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEME... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26