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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
  4. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  5. Article 31

Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — 16705f4d-da3e-440d-ae04-4315883cb233
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034738516/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034738516/article-31/versions/16705f4d-da3e-440d-ae04-4315883cb233/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 31
  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 31
  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEME... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEME... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 8 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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