Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7064cf4-2cfa-404f-a613-e81e5974e602
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034739815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034739815/article-3/versions/e7064cf4-2cfa-404f-a613-e81e5974e602/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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