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Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - Article 44-1

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Mise à jour en retard — 4d35654d-f475-4697-91ae-cdb33493e717
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034740605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034740605/article-44-1/versions/4d35654d-f475-4697-91ae-cdb33493e717/
Sommaire du texte

Les annexes mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du présent décret sont modifiées par décret.

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