Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
  4. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
  5. Article 41

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 41

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e69df1d2-9d91-4b6e-8d89-8ee0f0bd2691
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034741347/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034741347/article-41/versions/e69df1d2-9d91-4b6e-8d89-8ee0f0bd2691/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Eméritat. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 75
  9. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Eméritat. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 75
  9. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Il est créé un corps de professeurs des universités classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.

Les professeurs des universités ont, dans les enseignements auxquels ils participent, la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques.

Ils assurent leur service d'enseignement en présence des étudiants sous forme de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Ils ont une vocation prioritaire à assurer ce service sous forme de cours.

Ils assurent la direction des travaux de recherche menés dans l'établissement, concurremment avec les autres enseignants ou chercheurs habilités à diriger ces travaux.

Notes

Conformément à l'article 30 du décret n° 2017-854 du 9 mai 2017, la mise en place d'un septième échellon pour la deuxième classe entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 janvier 1992 Version 41 — MODIFIE
  2. 11 mai 2017 Version 41 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Chapitre Ier : Recrutement. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
LEGI_20251210-215256.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données