Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d1f5dfd-f036-4ea0-9224-e560c56e4765
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743416/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743416/article-2/versions/6d1f5dfd-f036-4ea0-9224-e560c56e4765/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1-1, Art. 9, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 1-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12