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  3. Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017
  5. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  6. Article 8

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 31eca799-2df4-4f04-ab99-00ded3a00fb5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743424/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743424/article-8/versions/31eca799-2df4-4f04-ab99-00ded3a00fb5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022 Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022 Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 24 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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