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  3. Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
  4. Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  6. Article 20

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dfe89ea6-0283-476a-a885-d1c40cff5584
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743438/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743438/article-20/versions/dfe89ea6-0283-476a-a885-d1c40cff5584/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017 Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017 Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


Au 1er janvier 2022, les officiers de gendarmerie du grade de chef d'escadron sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ DE GRADE CONSERVÉE

2e échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

A partir de 9 ans de grade

5e échelon

Ancienneté acquise

Avant 9 ans de grade

4e échelon

Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2017 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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