Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b5468f3-455c-4ec4-8d6d-1005f9a42c27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743622/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743622/article-31/versions/1b5468f3-455c-4ec4-8d6d-1005f9a42c27/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Sct. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle, Art. 17-5, Sct. Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation , Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Sct. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles , Art. 17-11, Art. 17-12, Art. 17-13, Art. 17-14, Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professi... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - Section 1 : Professeurs de lycées professionnel... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - Section 2 : Autres professeurs de lycées profe... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-10 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-11 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-12 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-13 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-14 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-15 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-8 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25-1 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 24