Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 12 mai 2017

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5af0f680-9902-4472-96d2-63494bbe1f3f
Début de validité: 12 mai 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743634/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743634/article-39/versions/5af0f680-9902-4472-96d2-63494bbe1f3f/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Dispositions permanentes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
    Consulter cette section
    
    Article 39
    
    Article 40
    
    Article 41
    
    Article 42
2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Dispositions permanentes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
    Consulter cette section
    
    Article 39
    
    Article 40
    
    Article 41
    
    Article 42
2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5eéchelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

12 mai 2017 Version 39 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Consulter la page officielle