Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 633b966e-9766-4656-a775-b0c09d542f22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034744510/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034744510/article-2/versions/633b966e-9766-4656-a775-b0c09d542f22/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-904 du 20 octobre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3