Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae007e69-2b4d-4e8f-9dcb-aaef639631ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034750775/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034750775/article-4/versions/ae007e69-2b4d-4e8f-9dcb-aaef639631ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE III : Avancement des enseignants, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - CHAPITRE III : Avancement des enseignants (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8-1 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9