Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 154
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d1ec84b-bde3-4587-84fc-4e5e3bc37fbf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034750851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034750851/article-154/versions/3d1ec84b-bde3-4587-84fc-4e5e3bc37fbf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 26-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 29 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29