Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 107
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34a1f1be-15f3-440c-a2fb-bf4f4a79ea3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034750901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034750901/article-107/versions/34a1f1be-15f3-440c-a2fb-bf4f4a79ea3f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE V : Discipline, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - CHAPITRE V : Discipline (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - CHAPITRE VI : Dispositions diverses (VD)