Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - Article 19-2

I.-L'état-major de la cyberdéfense est chargé :

-d'assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense ;

-de planifier et conduire les opérations militaires de cyberdéfense ;

-de s'assurer de l'adoption des mesures de protection et de défense des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

-de contribuer à la préparation de l'avenir du domaine de la cyberdéfense ;

-de participer à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense.

II.-L'état-major de la cyberdéfense comprend :

-un échelon de commandement ;

-un pôle “ opérations ”, qui comprend le centre opérationnel de la cyberdéfense ;

-un pôle “ innovation et ressources ” ;

-un pôle “ développement et stratégie ”.