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  3. Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
  4. TITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b7e68469-9563-4e93-8904-c0ff525d1b9e
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034763180/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034763180/article-2/versions/b7e68469-9563-4e93-8904-c0ff525d1b9e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2 bis
    4. Article 3
    5. Article 4
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2 bis
    4. Article 3
    5. Article 4
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Ecole nationale des arts et techniques du théâtre dispense en formation initiale et continue un enseignement supérieur général artistique, culturel et technique, pratique et théorique, sanctionné par la délivrance de titres et diplômes.

Elle forme à divers métiers du théâtre qui tous concourent à la réalisation de spectacles.

Elle assure le compagnonnage et la transmission des métiers et participe, en collaboration avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur, à des activités de recherche et de création.

Elle met en œuvre une politique de coopération lui assurant un rayonnement international.

Elle est un lieu d'accueil et de résidences artistiques, un lieu de représentations, fondements de la professionnalisation des étudiants.

Elle a une activité d'exploitation de lieu de spectacles, de production et de diffusion de spectacles, conformément aux dispositions fixées par l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juin 1991 Version 2 — MODIFIE
  2. 16 décembre 1997 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 février 2001 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 mai 2017 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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