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  3. Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
  4. TITRE III : Répartition des compétences.
  5. Article 18

Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 211102c3-41f5-4a27-974a-56e11a894c30
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034763233/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034763233/article-18/versions/211102c3-41f5-4a27-974a-56e11a894c30/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur dirige l'école et exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;

3° Il prépare et exécute le budget et les décisions rectificatives ;

4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'école ;

6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

7° Il conclut les contrats, conventions et marchés ;

8° Il répartit les services d'enseignement ;

9° Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Le directeur peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement de catégorie A.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juin 1991 Version 18 — MODIFIE
  2. 12 mai 2017 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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