Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcfb5a4f-8569-41eb-9bbc-1e80d5d51c6d
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017889709/2008-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017889709/article-1/versions/fcfb5a4f-8569-41eb-9bbc-1e80d5d51c6d/
Sommaire de cette page
Texte
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°,2°,3° et 7°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 901, hors échelle C.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-922 du 2 août 2005 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible