Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00f63c6d-076b-4ca1-8670-3bcd3069fcb8
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243605/2005-08-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243605/article-1/versions/00f63c6d-076b-4ca1-8670-3bcd3069fcb8/
Sommaire de cette page
Texte
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°, 2° et 3°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
- indice brut : 901, hors échelle C.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-922 2005-08-02 art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1