Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 2

Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2008
Fin de vigueur
17 mars 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fcea47ee-8e2d-48c8-bfc1-12fb15de0aa7
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017889713/2008-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017889713/article-2/versions/fcea47ee-8e2d-48c8-bfc1-12fb15de0aa7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (4°,5° et 6°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 901, hors échelle B bis.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 août 2005 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2008 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 mars 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 avril 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 16 décembre 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2019 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  5. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  6. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  7. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  8. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  9. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  10. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  11. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  12. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  13. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-922 du 2 août 2005 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données