Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c4471f5-326d-4ddc-aea5-9165cb2ff0e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772544/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034772544/article-9/versions/7c4471f5-326d-4ddc-aea5-9165cb2ff0e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19