Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  5. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
  6. CHAPITRE III : Avancement.
  7. Article 41

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 41

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66f3b40d-3b1f-4480-93b8-bd6e7689a83e
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034773659/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034773659/article-41/versions/66f3b40d-3b1f-4480-93b8-bd6e7689a83e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
        1. Article 41
    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 123
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section
        1. Article 41
    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 123
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE

16e échelon

-

15e échelon

3 ans

14e échelon

3 ans

13e échelon

3 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1994 Version 41 — MODIFIE
  2. 3 mai 2005 Version 41 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2012 Version 41 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 41 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 48

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 39 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 40 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données