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  3. Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
  4. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
  5. Article 9-4

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 9-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df2852a6-beb9-4966-bbda-29ff77eb597c
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034779414/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034779414/article-9-4/versions/df2852a6-beb9-4966-bbda-29ff77eb597c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 9-1
    2. Article 9-2
    3. Article 9-3
    4. Article 9-4
    5. Article 9-5
    6. Article 9-6
    7. Article 9-7
  6. CHAPITRE V : Discipline Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 9-1
    2. Article 9-2
    3. Article 9-3
    4. Article 9-4
    5. Article 9-5
    6. Article 9-6
    7. Article 9-7
  6. CHAPITRE V : Discipline Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le rendez-vous de carrière comprend :

1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement dans lequel il est affecté pour les professeurs d'éducation physique et sportive affectés mentionnés au 1° du I de l'article 9-2 ;

2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs d'éducation physique et sportive mentionnés au 2° du I de l'article 9-2 ainsi que ceux mentionnés au II de l'article 9-2 et exerçant une fonction d'enseignement ;

3° Un entretien avec le supérieur hiérarchique direct de l'enseignant pour les professeurs d'éducation physique et sportive mentionnés au 3° du I de l'article 9-2 ainsi que ceux mentionnés au II de l'article 9-2 et n'exerçant pas une fonction d'enseignement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mai 2012 Version 9-4 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 9-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 101

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 101

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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