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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
  5. Chapitre III : Avancement
  6. Article 8

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 75b97344-e769-42db-92f0-5774508f58e1
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034782063/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034782063/article-8/versions/75b97344-e769-42db-92f0-5774508f58e1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Classement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 11
      3. Article 12
    4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Classement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 11
      3. Article 12
    4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés dans l'annexe I est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ECHELONS DUREE

Second grade

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon

3ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans 6 mois

10e échelon

2 ans 6 mois

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2019 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 36

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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