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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
  4. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
  5. CHAPITRE V : Avancement.
  6. Article 18

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 422694c1-e958-439c-b78a-21a417c737f1
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794470/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794470/article-18/versions/422694c1-e958-439c-b78a-21a417c737f1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Classement. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 18
      2. Article 19
    6. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Classement. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 18
      2. Article 19
    6. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'avancement d'échelon des conservateurs des bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon les durées de services figurant au tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Conservateur en chef

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Conservateur

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Echelon de stage

1 an 6 mois

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1991 Version 18 — MODIFIE
  2. 28 août 2010 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2017 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 88

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 88

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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