Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e700197-7f68-46ac-b4ac-39b1654c7109
- Début de validité
- 7 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456655/1995-05-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456655/article-15/versions/0e700197-7f68-46ac-b4ac-39b1654c7109/
Sommaire de cette page
Texte
L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
|
ÉCHELONS |
ANCIENNETÉ REQUISE |
|
Du 1er au 2e échelon |
2 ans 6 mois |
|
Du 2e au 3e échelon |
2 ans 6 mois |
|
Du 3e au 4e échelon |
2 ans 6 mois |
|
Du 4e au 5e échelon |
2 ans 6 mois |
|
Du 5e au 6e échelon |
4 ans |
Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible