Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40b81df5-d0c3-4604-9e63-1ed0d0544e5a
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794882/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794882/article-7/versions/40b81df5-d0c3-4604-9e63-1ed0d0544e5a/
Sommaire du texte
Texte
Les autorisations prévues aux articles L. 531-3, L. 531-11 et L. 531-14 du code de la recherche sont délivrées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 155
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L413-11
- CITATION Code de la recherche - art. L413-14
- CITATION Code de la recherche - art. L413-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 155
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-14