Article 241-1.06

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4141be98-c6cd-4023-979c-bb19fe293aae
Début de validité: 7 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217275/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217275/article-241-106/versions/4141be98-c6cd-4023-979c-bb19fe293aae/

Sommaire de cette page

Labellisation du NUC

Tout navire approuvé en tant que navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC) obtient un label " NUC " délivré par l'autorité compétente.

Le label, présenté par un numéro pris sur une liste ministérielle doit être inscrit de manière visible sur la coque du navire.

Les caractères respectent les dimensions minimales suivantes :

- Hauteur du caractère : 20 cm ;

- Largeur du caractère : 10 cm ,

- Largeur des traits : 2 cm.

Les caractères sont de couleur blanche sur fond de couleur rouge.

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