Article 2 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e76e5643-389d-44cf-a64f-e6f63dca7374
- Début de validité
- 16 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618118/2016-12-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618118/article-2-bis/versions/e76e5643-389d-44cf-a64f-e6f63dca7374/
Sommaire de cette page
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
6e échelon : groupe hors échelle B ;
5e échelon : groupe hors échelle A ;
4e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : indice brut 966 ;
2e échelon : indice brut 901 ;
1er échelon : indice brut 852.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible