Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Article 3

I. ― Le groupe régional d'expertise " nitrates " est présidé par le préfet de région ou son représentant et est composé comme suit :

1° Membres de droit :

― le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

2° Membres nommés :

― deux experts " azote " des services déconcentrés de l'Etat dans la région ;

― deux experts " azote " des chambres d'agriculture de la région ;

― deux experts " azote " des instituts techniques agricoles ;

― deux experts " azote " des coopératives agricoles de la région ;

― deux experts " azote " des établissements de recherche et d'enseignement ;

― un expert " azote " de chaque agence de l'eau compétente sur tout ou partie du territoire régional.

Les membres nommés peuvent disposer d'un suppléant qui participe à la réunion en cas d'empêchement du membre titulaire.

Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, le préfet peut élargir la composition du groupe régional d'expertise “ nitrates ” à un expert “ azote ” supplémentaire dans chacune des catégories mentionnées dans les cinq premiers tirets du premier alinéa du 2°.

II. ― Les membres nommés du groupe régional d'expertise " nitrates " et leurs suppléants sont désignés intuitu personae en raison de leurs compétences techniques et scientifiques en matière de gestion de l'azote dans les écosystèmes ou les exploitations agricoles, par arrêté du préfet de région, le cas échéant sur proposition des organismes auxquels ils sont rattachés.

Ils sont nommés pour une durée de quatre ans.

III. ― Le groupe régional d'expertise " nitrates " peut faire appel, le cas échéant, à un ou des expert (s) qualifié (s). Ce dernier participe aux seuls débats sur la question pour laquelle il a été convié.

IV. ― Les fonctions de membre du groupe ne donnent pas lieu à rémunération.