Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 119701e0-76a0-436e-8e18-b9949b92d3ed
- Début de validité
- 10 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030075326/2015-01-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030075326/article-1/versions/119701e0-76a0-436e-8e18-b9949b92d3ed/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois bureaux :
- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible