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Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national - Article 3

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Mise à jour en retard — 6297714f-87ca-4a84-a48c-68791e1ae258
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034872413/2019-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034872413/article-3/versions/6297714f-87ca-4a84-a48c-68791e1ae258/
Sommaire du texte

Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.

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