Article 3

Le Conseil supérieur des archives comprend :

a) Le président et le vice-président, nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;

b) Dix-sept membres de droit :

- le vice-président du Conseil d'Etat ;

- le directeur des Archives de France ;

- le chef de l'inspection générale de la direction des Archives de France ;

- le secrétaire général du Gouvernement ;

- le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;

- le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

- un représentant des services historiques du ministère de la défense ;

- le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture et de la communication ;

- le président de l'Assemblée des départements de France ;

- le président de l'Association des maires de France ;

- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

- le directeur de l'Ecole nationale des chartes ;

- le directeur de l'Institut national du patrimoine ;

- le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;

- le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

- le président de l'Association des archivistes français ;

c) Onze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence en matière d'archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;

d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.

Participent en outre aux discussions avec voix consultative :

- les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des archives de France, ainsi que les chefs de centres d'archives nationales ;

- toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.