Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b91cfbd6-2d24-4f45-8361-70bcb52070cd
- Début de validité
- 9 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034877794/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034877794/article-2/versions/b91cfbd6-2d24-4f45-8361-70bcb52070cd/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) procède avant le 31 décembre 2017 aux essais et inspections en réponse aux demandes déjà déposées auprès de cet organisme avant la publication du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.