Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 555f13a4-f481-44ba-b5eb-d359ce29463b
- Début de validité
- 9 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034883593/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034883593/article/versions/555f13a4-f481-44ba-b5eb-d359ce29463b/
Sommaire du texte
Texte
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718844
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034877428
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1