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  3. Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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  5. Article Annexe 4

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - Article Annexe 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a25a79ca-a104-4ac9-9a65-8de886ff0488
Début de validité
4 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039024109/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039024109/article-annexe-4/versions/a25a79ca-a104-4ac9-9a65-8de886ff0488/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES ET LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) Consulter cette section

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  3. Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA) Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 1 bis
    4. Article Annexe 2
    5. Article Annexe 2 bis
    6. Article Annexe 3
    7. Article Annexe 3 bis
    8. Article Annexe 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES ET LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) Consulter cette section

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  3. Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA) Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 1 bis
    4. Article Annexe 2
    5. Article Annexe 2 bis
    6. Article Annexe 3
    7. Article Annexe 3 bis
    8. Article Annexe 4
  1. Texte
  2. Historique
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Texte

LISTE DES PRESCRIPTIONS POUR LES BESOINS DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DE VÉHICULE

La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement 167/2013


N°

Objet

Acte réglementaire

1

Intégrité du véhicule

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe II

2

Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe III

3

Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques

règlement (UE) n° 2015/68

4

Direction pour tracteurs rapides

règlement (UE) n° 2015/208 Annexe IV

5

Direction

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe V

6

Tachymètre

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe VI

7

Champ de vision et essuie-glace

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe VII

8

Vitrage

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe VIII

9

Rétroviseurs

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe IX

10

Systèmes d'information du conducteur

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe X

11

Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XI

12

Installation éclairage et signalisation

règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII

13

Systèmes de protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité, les portières

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XIII

14

Extérieur du véhicule et accessoires

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XIV

15

Compatibilité électromagnétique

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XV

16

Dispositif d'avertissement sonore

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XVI

Arrêté du 14 janvier 1958

17

Chauffage de l'habitacle

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XVII

18

Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XVIII

19

Plaque d'immatriculation

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XIX

20

Plaque et marquage obligatoires

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XX

21

Dimensions et masses

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXI

R. 312-10 et 312-11

22

Masse maximale en charge

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXII

R. 312-4 et suivants

23

Masses d'alourdissement

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXIII

24

Sécurité des systèmes électriques

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXIV

25

Réservoir de carburant

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXV

26

Structures de protection arrière

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXVI

27

Protection latérale

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXVII

28

Plate-forme de chargement

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXVIII

29

Dispositifs de remorquage

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXIX

30

Pneumatiques

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXX

31

Systèmes antiprojections

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXXI

32

Marche arrière

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXXII

33

Chenilles

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXXIII

34

Liaisons mécaniques

règlement (UE) n° 2015/208

Annexe XXXIV

35

Dispositifs de protection contre le renversement

règlement (UE) n° 1322/2014

36

Structure de protection contre le renversement

règlement (UE) n° 1322/2014

37

Dispositifs de protection contre le renversement (essai statique)

règlement (UE) n° 1322/2014

38

Dispositifs de protection contre le renversement, montage à l'avant (tracteurs à voie étroite)

règlement (UE) n° 1322/2014

39

Dispositifs de protection contre le renversement, montage à l'arrière (tracteurs à voie étroite)

règlement (UE) n° 1322/2014

40

Structure de protection contre la chute d'objets

règlement (UE) n° 1322/2014

41

Sièges passagers

règlement (UE) n° 1322/2014

42

Exposition sonore du conducteur

règlement (UE) n° 1322/2014

43

Siège conducteur et position du conducteur

règlement (UE) n° 1322/2014

44

Espace de manœuvre, accès à la position de conduite

règlement (UE) n° 1322/2014

45

Prises de force

règlement (UE) n° 1322/2014

46

Protection des éléments moteurs

règlement (UE) n° 1322/2014

47

Ancrages des ceintures de sécurité

règlement (UE) n° 1322/2014

48

Ceintures de sécurité

règlement (UE) n° 1322/2014

49

Protection contre la pénétration d'objets (OPS)

règlement (UE) n° 1322/2014

50

Échappement

règlement (UE) n° 1322/2014

51

Manuel d'utilisation

règlement (UE) n° 1322/2014

52

Contrôles, y compris, en particulier, les dispositifs d'arrêt d'urgence et automatique

règlement (UE) n° 1322/2014

53

Protection contre les risques mécaniques, autres que ceux mentionnés à l'article 18, paragraphe 2, points a), b), g), k), y compris les ruptures de tuyaux transportant des fluides et les mouvements incontrôlés du véhicule

règlement (UE) n° 1322/2014

54

Protecteurs et dispositifs de protection

règlement (UE) n° 1322/2014

55

Informations, avertissements et marquages

règlement (UE) n° 1322/2014

56

Matériaux et produits

règlement (UE) n° 1322/2014

57

Piles

règlement (UE) n° 1322/2014

58

Sortie de secours

règlement (UE) n° 1322/2014

59

Ventilation et système de filtration de la cabine

règlement (UE) n° 1322/2014

60

Taux de combustion du matériau de la cabine

règlement (UE) n° 1322/2014

61

Émissions de polluants

règlement (UE) n° 2018/985

62

Niveau sonore (externe)

règlement (UE) n° 2018/985

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 septembre 2019 Version Annexe 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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