Code de la défense - Article R*1122-8-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84c53160-947e-40ee-af91-dff02c71ed61
- Début de validité
- 16 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034940211/2017-06-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034940211/article-r1122-8-2/versions/84c53160-947e-40ee-af91-dff02c71ed61/
Sommaire du texte
Texte
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Le centre national de contre-terrorisme appartient à la coordination nationale du renseignement et de lutte contre le terrorisme. Il est chargé de l'analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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