Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b7a8379-cd48-4191-88a0-e6becd7fc7a8
- Début de validité
- 17 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034945611/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034945611/article-1/versions/8b7a8379-cd48-4191-88a0-e6becd7fc7a8/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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