Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3da3e1e-1dcc-4f5a-a9d7-4d4a769abcf4
- Début de validité
- 17 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034946473/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034946473/article-1/versions/b3da3e1e-1dcc-4f5a-a9d7-4d4a769abcf4/
Sommaire du texte
Texte
Les règles auxquelles doivent se conformer les administrations mettant à disposition des données de références prévues à l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration sont décrites en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-5 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5