Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5a54ad4-66c7-497e-92de-e3e220744fa2
- Début de validité
- 19 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034953195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034953195/article-10/versions/c5a54ad4-66c7-497e-92de-e3e220744fa2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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